Conditions générales d'utilisation

Merci d'avoir choisi Nipo Player. Lisez attentivement ces conditions avant d'utiliser le service.

Ces conditions générales d'utilisation (CGU) régissent votre utilisation des applications Nipo Player, sur tout appareil, gratuites ou avec Nipo Premium ou Nipo Famille, et du site nipoplayer.com, édités par 361 DEV (« 361 DEV », « nous » ou « Nipo Player »). En accédant au site ou en utilisant les applications, vous concluez avec 361 DEV un accord juridiquement contraignant aux présentes conditions.

Notre Politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons et comment nous les traitons. Elle fait partie de cet accord et se lit avec ces CGU. L'achat de Nipo Premium ou de Nipo Famille est en outre régi par les Conditions générales de vente (CGV).

1. Ce qu'est Nipo Player

Nipo Player est un lecteur multimédia. Il lit les médias que vous lui fournissez (playlists M3U et M3U8, connexions par serveur avec serveur, identifiant et mot de passe, guides TV XMLTV), à partir de sources que vous choisissez et ajoutez vous-même.

• Nous ne fournissons, ne vendons, ne revendons, n'assemblons, n'hébergeons, ne sélectionnons et ne diffusons aucune chaîne, aucun film, aucune série, aucun flux ni aucun autre contenu, de quelque nature que ce soit.
• Nous ne fournissons aucune playlist, et nous n'exploitons, ne contrôlons ni n'approuvons aucune playlist ni aucun flux que vous ajoutez à l'application.
• Ce que vous achetez avec Nipo Premium ou Nipo Famille est une licence d'utilisation du logiciel sur un ou plusieurs appareils. Ce n'est pas un accès payant à des contenus, et cela ne vous donne droit à aucun programme.
• Nous ne pouvons pas répondre aux questions sur la disponibilité, la qualité, la légalité ou la continuité d'un flux que vous chargez : elles relèvent de la personne ou de l'organisme qui vous le fournit.

Vous êtes seul responsable des contenus que vous chargez dans l'application et de la détention des droits, licences ou autorisations qu'ils exigent. Nipo Player ne peut techniquement pas voir le contenu de vos playlists (l'appairage et l'envoi par Code Nipo sont chiffrés de bout en bout, voir la Politique de confidentialité) : nous ne pouvons donc ni le vérifier à votre place, ni en être tenus responsables.

2. Usages licites de nos produits

Nos produits et services sont conçus pour un usage licite uniquement. En les utilisant, vous confirmez que votre usage relève des cas suivants, qui font partie intégrante de ces CGU. Tout autre usage est interdit, et la responsabilité d'une violation incombe exclusivement à l'utilisateur.

• Réseaux TV privés d'entreprises et d'établissements : entreprises, universités, hôpitaux ou hôtels qui diffusent sur leur réseau interne des contenus sous licence, des formations internes ou des événements en direct, à destination de leurs utilisateurs et de leurs clients, sur plusieurs écrans.
• Distribution de contenus sous licence : diffuseurs et services de vidéo à la demande qui remettent à leurs clients une playlist M3U pour accéder à leurs contenus légalement licenciés avec le lecteur de leur choix.
• Chaînes mises en ligne librement par leurs éditeurs : de nombreux diffuseurs publics et chaînes indépendantes proposent un flux officiel et gratuit de leurs programmes. Vous pouvez réunir ces flux publics autorisés dans une playlist M3U et les organiser avec le lecteur.
• Médias personnels et serveur domestique : si vous utilisez un serveur multimédia personnel (comme Plex ou Jellyfin) ou une installation domotique (comme Home Assistant), vous pouvez générer une playlist M3U de vos fichiers achetés légalement ou qui vous appartiennent, et les lire sur votre téléviseur avec l'application.
• Événements et conférences en direct : des organisations diffusent des conférences, des réunions ou des cérémonies depuis une adresse de flux privée et sécurisée, à leurs membres autorisés ou à leurs participants en ligne.
• Tests et développement : développeurs, ingénieurs de plateformes vidéo et professionnels de l'assurance qualité testent des flux HLS et M3U8 pour de nouvelles plateformes, afin d'en vérifier la compatibilité, la qualité et la fluidité avant leur lancement.

3. Profils d'utilisateurs légitimes

En utilisant nos services, vous confirmez également appartenir à l'un des profils suivants. Tout autre usage est interdit, et la responsabilité d'une violation incombe exclusivement à l'utilisateur.

• Professionnels de l'informatique et de l'audiovisuel : ils installent et configurent le lecteur sur des systèmes d'affichage d'entreprise, des téléviseurs d'hôtel ou des réseaux de campus pour gérer un flux sous licence officielle ou un flux interne, après avoir obtenu les autorisations de droits d'auteur nécessaires pour les contenus diffusés.
• Hôtellerie et commerce : ils gèrent un ensemble maîtrisé de chaînes (vidéos promotionnelles, chaînes d'information ou chaînes d'actualité sous licence officielle) affichées sur les écrans d'un hall ou d'un magasin à partir d'une liste M3U prédéfinie, sous leurs propres licences.
• Passionnés de médias et de technologie : ils recherchent une interface unique et personnalisable pour organiser toutes leurs sources de diffusion autorisées, y compris les flux publics gratuits et les contenus de leur propre serveur multimédia, sur un seul appareil comme un Fire TV Stick ou un téléviseur connecté.
• Petits créateurs et diffuseurs spécialisés : ils remettent à leurs clients une playlist M3U pour accéder à leurs contenus exclusifs sous licence, plutôt que de leur imposer une application propriétaire.
• Expatriés (usage limité) : ils réunissent les flux légaux des diffuseurs publics de leur pays d'origine et, lorsqu'elle est proposée sous forme de playlist, une offre payante acquise légalement, pour regrouper leur visionnage.

4. Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser les applications pour accéder à des contenus protégés par le droit d'auteur, les lire ou les diffuser sans licence ni autorisation de l'ayant droit ;
• utiliser le site ou les applications à des fins illicites, ou de toute manière interdite par ces CGU ;
• revendre, sous-licencier ou redistribuer à titre commercial les applications, une licence ou un accès, ni les présenter comme votre propre produit ;
• utiliser les formulaires d'activation à distance (Code Nipo, activation par e-mail) de façon automatisée, en volume ou pour le compte de tiers : aucune activité de vente à des tiers n'est permise ;
• contourner, désactiver ou perturber les mécanismes de sécurité, d'activation ou d'authentification du service, ou tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ;
• copier, modifier, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code des applications, sauf dans les limites expressément autorisées par la loi ;
• communiquer le Code Nipo et la clé de votre appareil, ou l'accès à votre espace, à une personne à qui vous n'entendez pas confier le contrôle de votre appareil ou de votre compte.

Vous êtes seul responsable de la conformité de votre usage avec les lois et les droits d'auteur applicables dans votre pays.

5. Acceptation des CGU

Votre accès à Nipo Player et votre utilisation du service sont soumis à ces CGU. Leur acceptation est obligatoire pour utiliser le site et les applications. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser le site et les applications.

6. Votre appareil et votre compte

Le lecteur gratuit fonctionne sans compte. Chaque appareil est identifié par son Code Nipo et protégé par sa clé, affichés dans l'application (Réglages → Mon appareil). Un compte Nipo n'est ouvert que si vous activez Premium avec votre e-mail ou achetez Nipo Premium ou Nipo Famille.

Vous êtes responsable de la confidentialité du Code Nipo et de la clé de vos appareils, de votre code PIN de contrôle parental et de l'accès à votre espace, ainsi que de toute activité réalisée par leur intermédiaire. Le remplacement d'un écran activé se fait depuis votre espace, dans les limites prévues par les CGV (une fois tous les 30 jours). Si vous pensez que votre appareil ou votre compte a été utilisé sans votre autorisation, écrivez-nous sans attendre à legal@nipoplayer.com.

7. Licence d'utilisation des applications

Sous réserve du respect de ces CGU, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser les applications Nipo Player sur vos appareils, afin de lire les playlists et guides TV que vous ajoutez vous-même, et, avec Nipo Premium ou Nipo Famille, d'utiliser les fonctions Premium sur les appareils activés, dans les conditions prévues par les CGV.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les applications, le site, le nom et l'identité visuelle de Nipo Player restent notre propriété. Vous ne pouvez pas copier, modifier, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ni créer d'œuvre dérivée des applications, sauf dans la mesure où la loi applicable l'autorise expressément malgré cette restriction.

8. Réclamations relatives aux droits d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et attendons de nos utilisateurs qu'ils en fassent autant. Nous n'hébergeons aucun contenu, et les playlists sont fournies par les utilisateurs, pas par nous. Si vous êtes titulaire de droits, ou son représentant autorisé, et pensez qu'un utilisateur se sert de notre service pour porter atteinte à vos droits, écrivez à legal@nipoplayer.com en indiquant :

• l'œuvre ou les œuvres dont vous estimez les droits atteints ;
• les éléments contestés, avec assez de précisions pour nous permettre d'identifier le compte, l'appareil ou la playlist concernés ;
• vos nom, adresse et coordonnées, et la qualité en laquelle vous agissez ;
• une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'usage n'est autorisé ni par l'ayant droit ni par la loi, et que les informations de votre signalement sont exactes.

Nous examinons les signalements qui remplissent ces conditions et prenons les mesures appropriées, qui peuvent aller jusqu'à la suppression d'une playlist enregistrée dans « Mes playlists », la suspension d'une licence ou d'un compte, ou la résiliation des comptes des utilisateurs qui portent atteinte aux droits de façon répétée. Plus de détails sur la page Droits d'auteur et utilisation responsable.

9. Compatibilité et accès à Internet

L'utilisation des applications nécessite des appareils conformes à nos exigences techniques et de compatibilité, qui peuvent évoluer avec les mises à jour. Vous êtes responsable de votre accès à Internet, de votre équipement et des éventuels frais de données.

10. Achats, prix et remboursements

Nipo Premium et Nipo Famille s'achètent en un paiement unique, sans abonnement. Les prix sont affichés avant le paiement et peuvent évoluer ; un changement de prix n'affecte pas une licence déjà payée. Le paiement est exigible au moment de l'achat.

Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé ou par le magasin d'applications de votre appareil : les données de votre carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs. L'utilisation d'un moyen de paiement est également soumise aux conditions et à la politique de confidentialité de son prestataire.

Un achat effectué sur le site peut être remboursé intégralement, en un clic et sans justification, dans les 14 jours qui suivent ; un achat effectué dans un magasin d'applications suit la politique de remboursement de ce magasin. Voir les CGV et la page Remboursement. Rien dans cette section ne limite les droits que vous tenez du droit de la consommation, notamment la garantie légale de conformité des contenus numériques.

Parce que nous ne fournissons aucun contenu, nous ne pouvons pas garantir qu'une playlist ou un flux que vous chargez fonctionnera, ni qu'il continuera de fonctionner : cela relève de la relation entre vous et la personne qui vous le fournit.

11. Garanties et limitation de responsabilité

• Le site et les applications sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, de compatibilité, de sécurité ou d'exactitude, dans les limites permises par la loi.
• Nous ne garantissons pas que le site ou les applications fonctionneront sans interruption ni erreur, que les défauts seront corrigés, ni que le site ou ses serveurs sont exempts d'éléments nuisibles.
• Dans toute la mesure permise par la loi, 361 DEV n'est pas responsable des pertes ou dommages indirects, notamment la perte d'activité, d'opportunité, de données ou de bénéfices, résultant de votre utilisation du site ou des applications ou liés à celle-ci.
• Nous ne sommes pas responsables des contenus que vous chargez dans les applications, du comportement de toute source de contenu tierce, ni des conséquences de l'utilisation d'un flux auquel vous n'avez pas le droit d'accéder. Les serveurs de vos playlists, que vous choisissez vous-même, sont des services tiers sans lien avec 361 DEV.
• Rien dans ces CGU n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
• Si vous êtes consommateur, ces CGU n'affectent pas vos droits légaux, et rien ici ne les limite (notamment la garantie légale de conformité, voir les CGV).

12. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès à une licence ou à un compte en cas de manquement à ces CGU, en particulier à la section « Usages interdits », ou lorsque la loi nous y oblige. Lorsque c'est raisonnable et légalement possible, nous vous en indiquons la raison et vous donnons l'occasion de remédier au manquement.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et désinstaller l'application à tout moment. Vous pouvez nous demander de supprimer votre compte et les données associées en écrivant à privacy@nipoplayer.com, comme le décrit notre Politique de confidentialité.

13. Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU, par exemple lors du lancement de nouvelles fonctionnalités. La date de mise à jour en haut de cette page change à chaque révision ; les changements importants sont signalés dans l'application ou par e-mail aux titulaires d'un compte.

14. Droit applicable et juridiction

Ces CGU, ainsi que tout litige ou réclamation qui en découle ou s'y rapporte, sont soumis au droit français. Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez des protections d'ordre public applicables dans votre pays de résidence au sein de l'Union européenne, qui restent acquises malgré cette clause : lorsque nous dirigeons nos services vers votre pays, vous conservez les droits que sa loi vous accorde et pouvez y engager une procédure. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux prévus par le droit applicable aux consommateurs.

15. Contact

Pour toute question sur ces CGU, contactez 361 DEV à legal@nipoplayer.com.